Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur à compter du 01/04/2025
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site junglehousecbd.fr est exploité par :
Hugo Larroque, exerçant sous l'enseigne commerciale JungleHouseCBD
Micro-entreprise
Siège social :
rue du Soleil Levant
31320 Pechabou
SIRET : 980 211 049 00039
E-mail : contact@junglehousecbd.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre JungleHouseCBD et tout consommateur effectuant un achat sur le site junglehousecbd.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont notamment :
Fleurs de CBD
Résines de CBD
Huiles de CBD
Accessoires
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits commercialisés respectent la réglementation française et européenne en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ÂGE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
La vente des produits proposés sur le site est strictement réservée aux personnes majeures.
En validant sa commande, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de contracter.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES PRODUITS CBD
Les fleurs et résines de CBD commercialisées sur le site sont destinées exclusivement à l’infusion ou à la collection.
Les produits commercialisés ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas être présentés comme ayant des propriétés thérapeutiques, curatives ou médicales.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas un avis médical.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des produits achetés.
JungleHouseCBD ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme des produits vendus.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
JungleHouseCBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut modifier ou supprimer les produits sélectionnés.
La commande devient définitive après :
validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral du montant dû.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client.
JungleHouseCBD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par JungleHouseCBD.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays de l’Union Européenne.
Les transporteurs utilisés sont :
Colissimo
Mondial Relay
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, de perte ou d’anomalie concernant un colis, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la réception du colis.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par courrier à :
JungleHouseCBD
rue du Soleil Levant
31320 Pechabou
Les produits doivent être retournés :
complets ;
non utilisés ;
dans leur emballage d’origine, non ouverts ;
en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client bénéficie de l’ensemble des droits prévus par la législation française.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
JungleHouseCBD ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits ;
du non-respect de la législation applicable dans le pays de destination ;
d’un dommage résultant d’un usage non conforme des produits.
Le Client est responsable de vérifier la légalité des produits dans son pays de résidence avant toute commande.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation AME CONSO pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de JungleHouseCBD.
Coordonnées du médiateur :
AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Après démarche préalable écrite du Client auprès de JungleHouseCBD, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site junglehousecbd.fr (textes, photographies, visuels, logos, graphismes et contenus) demeurent la propriété exclusive de JungleHouseCBD.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
JungleHouseCBD ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
JungleHouseCBD
rue du Soleil Levant
31320 Pechabou
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande n° : ____________________
Produit : ____________________
Commandé le : ____________________
Reçu le : ____________________
Nom du Client : ____________________
Adresse du Client : ____________________
Date : ____________________
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :